R3C : un réseau plus écologique, plus étendu et plus économique
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Le réseau de chaleur urbain
Hier, le réseau de chaleur urbain alimentait en chauffage et eau chaude sanitaire l’équivalent de
24 800 logements.
Demain, la distribution en énergie augmente pour arriver à 350 GWh de chaleur livrée et pour accompagner le développement sur les communes de La Motte-Servolex, Cognin et Bassens, et sur toutes les communes manifestant leur intérêt, en desservant l’équivalent de 43 700 logements d’ici 2030.
Le coût du projet s'élève à 245 millions d'euros. Le projet va bénéficier du soutien de l’ADEME à travers son Fonds Chaleur, dispositif de soutien financier créé par l’État français dans le cadre du Grenelle de l’Environnement pour le développement de la production de chaleur à partir d’énergie renouvelable.
R3C, un réseau classé
Le réseau de chauffage urbain R3C est classé. Le classement du réseau permet d’imposer le raccordement de certains bâtiments situés dans la Zone de Développement Prioritaire (ZDP).
L’objectif du classement des réseaux de chaleur est d’encourager le développement des réseaux proposant une chaleur vertueuse à hauteur de 50 % ou plus, grâce aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R). Le réseau R3C, dès 2028, sera alimenté à plus de 94 % par des EnR&R.
Quels sont les bâtiments concernés par le classement du réseau R3C ?
Sont concernés par cette obligation de raccordement :
- Les bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiment dont la surface excède 150 m² (ou 30 % de la surface des locaux existants) et dont les besoins de chauffage excèdent un niveau de puissance de 100 kilowatts. À titre indicatif, une puissance de 100 kW correspond à environ une dizaine de logements.
- Tout bâtiment faisant l’objet de travaux de rénovation importants (remplacement de l’installation de chauffage ou d’une installation industrielle de production de chaleur) d’une puissance supérieure à 100 kilowatts.
Pour tout permis de construire déposé à partir du 1er juillet 2025, ainsi que pour les travaux de rénovation de chauffage, l’obligation de raccordement entre en vigueur. En cas de non-respect, une amende pouvant atteindre 300 000 € est prévue conformément au code de l’énergie.
Cas de dérogation
Une dérogation peut être accordée dans les cas suivants :
- Incompatibilité technique avec l’installation existante.
- Solution alternative avec un taux d’EnR&R supérieur au réseau classé.
- Coûts disproportionnés liés au raccordement et à l’utilisation du réseau.
Les demandes doivent être adressées au gestionnaire du réseau R3C au moins un mois avant le dépôt du permis de construire.
Pour plus d’informations sur le classement du réseau et les zones concernées, consultez notre plaquette explicative ou contactez-nous à contact-commerce-r3c@dalkia.fr.